The 13th World Conference on Tobacco OR Health

Lors de la première conférence des partis de la CCLAT de l'OMS, qui s'est tenue à Genève en février 2006, il a été décidé d'établir deux groupes d'experts pour préparer des protocoles concernant le commerce illégal de produits du tabac et la publicité transfrontalière des produits du tabac. L'article 15 de la CCLAT de l'OMS énonce l'obligation pour les pays de juguler le commerce illégal du tabac, mais n'est pas suffisamment détaillé et spécifique pour donner des résultats pleinement satisfaisants. Un protocole permettant de contrôler le commerce illégal de produits du tabac s'impose. Pour ce faire, il devrait s'appuyer sur les conventions similaires, comme le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Le protocole en question devrait au minimum contenir les mêmes obligations que celles figurant dans l'accord entre Philip Morris International (PMI) et la Commission européenne. Les considérations concernant un protocole réglementant la publicité transfrontalière des produits du tabac seront aussi abordées dans la présentation.