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The 13th World Conference on Tobacco OR Health

Building capacity for a tobacco-free world

July 12-15, 2006, Washington, DC, USA



Thursday, July 13, 2006 - 2:10 PM
50-3

Le rôle de la société civile et des ONG dans la CCLAT

Laurent Huber, MS, Ed, Framework Convention Alliance, 2013 H Street, NW, Washington, DC 20006

Depuis l'entrée en vigueur de la CCLAT, un nombre croissant de pays se son joint à ce premier Traité International de Santé Publique.

Ce pendant, ce traitée ne sera efficace que si les pays établissent au plus vite des politiques efficaces et fondées sur des données scientifiques.

L'engagement des ONG pendant les négociations a permis un renforcement du texte de la CCLAT. Depuis l'adoption de la CCLAT, la FCA a appuyé la ratification, mise en œuvre et suivi de la CCLAT en assurant la présence des ONGs aux réunions de la CCLAT, à travers d'un nombre d'ateliers de formation, des subventions et autres stratégies.

Les 192 Etats Membres de l'OMS se sont mis d'accord en écrivant l'Article 4.7 de la CCLAT qui affirme que la « la participation de la société civile est essentielle pour atteindre l'objectif de la Convention et de ses protocoles. »

Dans les prochaines phases de la CCLAT, l'engagement de la société civile est indispensable à fin : 1. d'augmenter le nombre de ratifications/adhésions ; 2. assurer une mise en œuvre efficace de la CCLAT fondée sur les données scientifiques ; 3. garantir l'élaboration de Protocoles efficaces ; 4. surveiller l'échange d'informations sur la composition des cigarettes et de ses émissions par un organisme indépendant; 5. examiner les activités de l'industrie cigarettière ; 6. contrôler la mise en oeuvre et le respect de la CCLAT à travers un système de suivie et de rapports ; 7. surveiller les conflits entre la CCLAT et les traités commerciaux.



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